Bulletin Officiel des MTECT/MCT/MMER

Résultats de recherche : - Thématique: Administration générale

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Publié le : 31-12-2022

Convention de délégation de gestion du 12 décembre 2022 relative au centre de gestion financière (CGF) placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et de la ministre de la transition énergétique (MTE) pour les opérations du Service du Haut Fonctionnaire de Défense et de Sécurité (SHFDS).
TREK2236946X Administration générale Convention Date de signature : 12-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 08 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 19 mai 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction Générale des Affaires Maritimes, des Pêches et de l’Aquaculture).
TREK2236925X Administration générale Avenant Date de signature : 08-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 24 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 4 avril 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’énergie et du climat).
TREK2236928X Administration générale Avenant Date de signature : 24-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 06 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 15 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l'autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction de l’action européenne et internationale).
TREK2236918X Administration générale Avenant Date de signature : 06-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 30 novembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 3 août 2022 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2236929X Administration générale Avenant Date de signature : 30-11-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Avenant du 22 décembre 2022 à la convention de délégation de gestion du 16 décembre 2021 relative à l'expérimentation d'un centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature).
TREK2236922X Administration générale Avenant Date de signature : 22-12-2022 Date de publication : 31-12-2022
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Publié le : 04-01-2023

Arrêté du 28 décembre 2022 portant création du comité ministériel de transaction unique du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d'Etat auprès de la Première ministre, chargé de la mer.
TREK2300235A Administration générale Arrêté Date de signature : 28-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Convention de délégation de gestion du 16 décembre 2022 entre la Direction de la Sécurité de l’Aviation Civile Antilles-Guyane (DSAC/AG) et le Secrétariat interrégional Antilles-Guyane.
TREA2234223X Administration générale Convention Date de signature : 16-12-2022 Date de publication : 04-01-2023
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Publié le : 12-01-2023

Décision du 05 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. - (Abrogée par la décision du 25 janvier 2023 – NOR : TREK2302393S).
TREK2300389S Administration générale Décision Date de signature : 05-01-2023 Date de publication : 12-01-2023
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Publié le : 31-01-2023

Décision du 25 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration et à la formation spécialisée du comité d’administration centrale. (Abrogée par la décision du 5 février 2024 – NOR : TREK2403269S).
TREK2302393S Administration générale Décision Date de signature : 25-01-2023 Date de publication : 31-01-2023
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Publié le : 10-02-2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2300380A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 10-02-2023
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Publié le : 14-02-2023

Arrêté du 8 février 2023 portant modification de l’arrêté du 18 janvier 2023 relatif à la nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration ministériel et au sein de sa formation spécialisée.
TREK2303551A Administration générale Arrêté Date de signature : 08-02-2023 Date de publication : 14-02-2023
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Publié le : 16-02-2023

Arrêté du 15 février 2023 modifiant l’arrêté du 18 février 2021 portant répartition de l’enveloppe de nouvelle bonification indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de la transition écologique et solidaire au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2304707A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-02-2023 Date de publication : 16-02-2023
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Publié le : 17-02-2023

Arrêté du 18 janvier 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein du commissariat général au développement durable.
TREK2304774A Administration générale Arrêté Date de signature : 18-01-2023 Date de publication : 17-02-2023
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Publié le : 24-02-2023

Arrêté du 20 février 2023 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole Durafour. - (Abrogé par l'arrêté du 04 janvier 2024 – NOR : TREK2400266A).
TREK2305171A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 24-02-2023
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Publié le : 08-03-2023

Décision du 27 février 2023 portant composition du comité ministériel de rémunération du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.
TREK2304176S Administration générale Décision Date de signature : 27-02-2023 Date de publication : 08-03-2023
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Publié le : 21-03-2023

Arrêté du 15 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 27 juillet 2022 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du ministère de la transition écologique (TREK2233964A).
TREK2233964A Administration générale Arrêté Date de signature : 15-11-2022 Date de publication : 21-03-2023
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Arrêté du 20 février 2023 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2018 portant répartition de l'enveloppe d’emplois et de points de nouvelle bonification indiciaire dans certains services centraux et assimilés du ministère de la transition écologique et solidaire, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en oeuvre du protocole Durafour.
TREK2305194A Administration générale Arrêté Date de signature : 20-02-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Décision du 15 mars 2023 portant fermeture des sites de l’administration centrale.
TREK2304510S Administration générale Décision Date de signature : 15-03-2023 Date de publication : 21-03-2023
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Publié le : 28-03-2023

Décision du 24 mars 2023 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel entre les organisations syndicales au sein de la commission ministérielle pour la formation professionnelle instituée au ministère de la transition écologique de la cohésion des territoires et au ministère de la transition énergétique.
TREK2306978A Administration générale Décision Date de signature : 24-03-2023 Date de publication : 28-03-2023
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Publié le : 04-04-2023

Convention de délégation de gestion du 30 mars 2023 relative au centre de gestion financière placé sous l’autorité du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique.
TREK2308243X Administration générale Convention Date de signature : 30-03-2023 Date de publication : 04-04-2023
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Publié le : 08-04-2023

Convention de délégation de gestion du 02 mars 2023 « relative aux crédits du plan de relance de la DGAMPA ex DPMA restant positionnés sur l’action 6 Mer du programme 362 Ecologie de la mission plan de relance ».
TREK2309734X Administration générale Convention Date de signature : 02-03-2023 Date de publication : 08-04-2023
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Publié le : 18-04-2023

Décision du 13 mars 2023 portant nomination et désignation des représentants de l’administration et du personnel au comité social d’administration spécial de l’ENTE.
TREK2308856S Administration générale Décision Date de signature : 13-03-2023 Date de publication : 18-04-2023
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Publié le : 11-05-2023

Arrêté du 3 mai 2023 portant désignation d’emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire au sein de l’inspection générale de l’environnement et du développement durable.
TREK2233608A Administration générale Arrêté Date de signature : 03-05-2023 Date de publication : 11-05-2023
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Publié le : 16-05-2023

Note technique du 21 avril 2023 relative aux modalités d’organisation du scrutin du 29 juin 2023 portant désignation des représentants du personnel à la commission d’évaluation compétente à l’égard des corps des chargés de recherche et des directeurs de recherche du développement durable.
TREK2310879N Administration générale Note Date de signature : 21-04-2023 Date de publication : 16-05-2023
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